La norme PAS 24000:2022 désormais équivalente à la norme SA8000 pour la participation aux appels d’offres.

Facebook
Email
Twitter
LinkedIn
Expertise agroalimentaire

⚖️ Nous souhaitons attirer votre attention sur un jugement très important du Tribunal administratif régional du Piémont (TAR) (jugement n° 924/2024) qui reconnaît la norme PAS 24000:2022 comme équivalente à la norme SA8000 pour la participation aux appels d’offres. La norme FSSC 24000 intègre la norme indépendante PAS 24000 (spécification pour les systèmes de gestion sociale), reconnue internationalement, qui inclut des exigences de performance sociale.

Les documents PAS 24000 et FSSC 24000 sont téléchargeables gratuitement sur le site web du FSSC .

📌 Dans le détail, le tribunal administratif régional a fait droit au recours d’une entreprise exclue d’une procédure d’appel d’offres pour ne pas avoir présenté la certification SA8000, alors qu’elle était en possession de la certification PAS 24000:2022.

🔍 Selon le Tribunal, la norme PAS 24000 – bien qu’elle ne soit pas une norme UNI ou ISO – est une pratique reconnue par l’UNI qui fournit des lignes directrices claires en matière de responsabilité sociale, conformément aux exigences de la norme SA8000. Par conséquent, elle doit être considérée comme une certification techniquement équivalente.

✅ Une déclaration qui ouvre la voie à de nouvelles opportunités pour les entreprises certifiées PAS 24000, en renforçant la validité de ce système également dans le contexte des marchés publics.

📚 Lire le rapport complet avec les références de l’arrêt :
👉 https://quasercert.com/tar-piemonte-pas-240002022-e-equivalente-alla-sa8000-nelle-gare-dappalto/

🎓 Vous voulez en savoir plus sur la PAS 24000 ? Suivez notre cours en ligne gratuit :
👉 https://quaser.onlinecoursehost.com/courses/pas-24000

Quaser Certificazioni Srl attend l’accréditation d’Accredia pour juillet 2025, après avoir passé tous les audits documentaires et de terrain.

📄 Découvrez comment obtenir la certification PAS 24000 avec Quaser :
👉 https://quasercert.com/certificazione-pas-24000/

Pour toute clarification ou soutien, nous sommes à votre disposition.
L’équipe Quaser Certificazioni S.r.l.
🌐 www.quasercert.com

dernières actualités
du réseau international

Expertise agroalimentaire
Actualités internationales

Faire face aux incendies majeurs : l’importance stratégique de la certification ISO 14001

Contexte et défis des incendies massifs L’été 2025 est déjà marqué par une recrudescence d’incendies de grande envergure en Europe, exacerbés par des conditions de canicule et de sécheresse : Sardaigne (Italie) : À Punta Molentis, des incendies ont entouré des baigneurs, entraînant l’évacuation de 200 personnes sur la côte. Péloponnèse et Éubée (Grèce) :

Lire la suite »
Mongolie

60 ans de relations franco-mongoles : Moncertf et AFNOR International célèbrent la Fête nationale à Oulan-Bator

Oulan-Bator, le 14 juillet 2025 — À l’occasion d’une célébration marquante de la diplomatie et du partenariat culturel, Afnor International a été fièrement représenté par Moncertf LLC lors de la réception de la Fête nationale française organisée par l’Ambassade de France en Mongolie. L’événement de cette année revêtait une importance particulière, commémorant le 60e anniversaire

Lire la suite »
Retour en haut